Politique de confidentialité

Objet de la politique

Le tiers-lieu Le Château Montalieu-Vercieu, service de la Commune de Montalieu-Vercieu, accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique explique les catégories de données personnelles susceptibles d’être recueillies dans le cadre de nos activités, les raisons pour lesquelles elles sont utilisées, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Les données peuvent notamment être collectées lorsque vous effectuez une démarche au moyen des services et plateformes numériques mis à disposition par Le Château Montalieu-Vercieu : site internet, formulaires en ligne, inscriptions, réservations, newsletters ou bornes numériques.

Cette politique s’applique au site internet, aux applications, aux formulaires, aux jeux-concours et à toute autre initiative en ligne gérée par Le Château Montalieu-Vercieu et donnant lieu à la collecte de données personnelles.

Elle ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur notre site. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, que ces événements soient accidentels ou illicites.

Responsable du traitement

La présente politique relative à la vie privée et à la protection des données personnelles est éditée par la Commune de Montalieu-Vercieu, représentée par son maire en exercice, en sa qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des activités du tiers-lieu Le Château Montalieu-Vercieu.

Délégué à la protection des données

La Commune de Montalieu-Vercieu a désigné la société Novatek Consulting en qualité de délégué à la protection des données.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

• Par courrier électronique : contact@lechateau-montalieuvercieu.fr

• Par courrier postal : Le Château Montalieu-Vercieu – 2 allée du Parc – 38390 Montalieu-Vercieu

Merci d’indiquer dans votre demande qu’elle est destinée au délégué à la protection des données.

Vos droits et la manière de les exercer

Conformément au règlement général sur la protection des données — règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez disposer, selon la nature du traitement concerné :

• D’un droit d’accès à vos données personnelles ;

• D’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• D’un droit à l’effacement de vos données ;

• D’un droit à la limitation du traitement ;

• D’un droit d’opposition au traitement ;

• D’un droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable ;

• Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

• Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits :

• En adressant un courrier électronique à : contact@lechateau-montalieuvercieu.fr

• En utilisant les formulaires de contact disponibles sur notre site ;

• En adressant un courrier à : Le Château Montalieu-Vercieu – 2 allée du Parc – 38390 Montalieu-Vercieu.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL :

Déposer une réclamation auprès de la CNIL

Les données personnelles

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.

Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion ou données de navigation.

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles, celles-ci sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Vous êtes libre de ne pas communiquer les données facultatives qui vous sont demandées. Certaines données restent toutefois indispensables pour traiter une demande, une inscription, une réservation ou fournir un service. L’absence de ces informations peut empêcher ou limiter l’accès au service concerné.

Données traitées, fondements et finalités des traitements

Selon les services utilisés, les démarches réalisées et le paramétrage de votre appareil, les données personnelles collectées peuvent notamment comprendre :

• Votre civilité ;

• Vos nom et prénom ;

• Votre adresse électronique ;

• Votre adresse postale ;

• Votre pays ;

• Votre numéro de téléphone ;

• Les informations nécessaires au paiement, le cas échéant ;

• Votre adresse IP ;

• Vos données de connexion et de navigation ;

• Vos préférences et centres d’intérêt ;

• Les services ou contenus consultés ;

• Les informations communiquées lorsque vous nous contactez.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

• Répondre à vos questions, réclamations et demandes ;

• Gérer vos inscriptions, commandes ou réservations de services ;

• Gérer la relation avec les utilisateurs et les clients du tiers-lieu ;

• Vous envoyer une newsletter ou des informations lorsque vous en avez fait la demande ;

• Vous permettre d’accéder à certains services, notamment au réseau Wi-Fi ou à des ressources numériques ;

• Réaliser des statistiques de fréquentation et d’utilisation ;

• Assurer la sécurité des services et prévenir les tentatives de fraude.

Les informations indispensables à la fourniture d’un service sont signalées par un astérisque dans les formulaires concernés. Si ces champs obligatoires ne sont pas renseignés, nous pourrons être dans l’impossibilité de répondre à votre demande ou de fournir le service demandé.

Les autres informations présentent un caractère facultatif et peuvent nous permettre d’améliorer la qualité de nos services.

Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données, les traitements mis en œuvre peuvent reposer sur l’une des bases légales suivantes :

L’obligation légale
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation prévue par un texte législatif ou réglementaire.

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la réalisation de démarches effectuées à votre demande avant la conclusion d’un contrat. Cela peut notamment concerner une réservation, une location, une inscription ou la souscription à un service.

La mission d’intérêt public
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de la Commune de Montalieu-Vercieu.

L’intérêt légitime
Lorsque cette base légale est applicable, le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime, sous réserve du respect de vos droits et libertés fondamentales.

Le consentement
Vous avez expressément accepté le traitement de vos données, notamment en cochant une case ou en vous inscrivant à la newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux agents et services habilités de la Commune de Montalieu-Vercieu ainsi qu’aux personnes autorisées intervenant dans le fonctionnement du Château Montalieu-Vercieu.

Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires agissant pour le compte de la commune lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service.

La Commune de Montalieu-Vercieu veille à faire appel à des prestataires présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Lorsque ces prestataires agissent comme sous-traitants, leurs obligations sont encadrées par un contrat conforme à la réglementation applicable.

Les données personnelles peuvent également être transmises aux organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels légalement autorisés à les recevoir, dans le cadre d’une obligation légale, d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Durées de conservation des données

Le Château Montalieu-Vercieu conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.

À l’issue de cette période, certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire à accès restreint lorsqu’une obligation légale, un risque contentieux ou la défense d’un droit le justifie.

Les durées de conservation varient selon la nature des demandes, démarches, inscriptions, réservations ou commandes.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.